Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SiteOps (siteops.fr), service de monitoring de sites web édité par PHARWEB — Entreprise Individuelle, 1 rue des déportés, 56300 PONTIVY.

Toute utilisation du service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l'inscription.

L'inscription à SiteOps vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case d'acceptation lors de la création de votre compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.

PHARWEB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée par email à l'adresse renseignée lors de l'inscription, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser le service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l'utilisateur pourra résilier son abonnement sans frais.

SiteOps est une plateforme SaaS (Software as a Service) de surveillance de sites web proposant notamment les fonctionnalités suivantes :

L'accès complet au service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant, à l'exception de la période d'essai gratuite de 10 jours. PHARWEB se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service sans préavis, dès lors que cette évolution n'est pas de nature à dégrader le service.

L'utilisation de SiteOps est réservée :

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir ainsi pendant toute la durée de son abonnement.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Tout accès au service effectué avec ses identifiants est réputé effectué par l'utilisateur. PHARWEB ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de ces identifiants à la suite d'une négligence de l'utilisateur.

Un seul compte par utilisateur ou par entité légale est autorisé. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes est strictement interdit.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur la page tarifaire du site siteops.fr au moment de la souscription.

Période d'essai : tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 10 jours. Aucune information de paiement n'est requise pendant cette période et aucun débit n'est effectué.

Facturation : à l'issue de la période d'essai, l'abonnement est facturé mensuellement, d'avance, par prélèvement automatique sur la carte bancaire renseignée via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. La date de prélèvement est celle de l'anniversaire mensuel de la souscription.

Modification tarifaire : PHARWEB peut modifier ses tarifs, avec notification par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisateur qui refuse peut résilier sans frais avant la date d'effet.

Annulation : l'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est accordé pour la période entamée.

Non-paiement : en cas d'échec du prélèvement ou de non-paiement, l'accès au service sera suspendu après un délai de 7 jours suivant la date d'échéance, puis résilié définitivement après 30 jours supplémentaires, sans préjudice de tout recours en recouvrement.

L'utilisateur s'engage à :

En cas de violation de ces obligations, PHARWEB se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès au service, sans remboursement.

PHARWEB s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme SiteOps. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultats.

PHARWEB ne peut être tenu responsable :

Dans tous les cas où la responsabilité de PHARWEB serait retenue, elle est expressément limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

PHARWEB s'engage à assurer une disponibilité mensuelle de la plateforme SiteOps d'au moins 99,5 %.

Cet engagement exclut :

En cas de non-respect du SLA (disponibilité mensuelle inférieure à 99,5 %) dûment constaté par PHARWEB, l'utilisateur bénéficiera d'un avoir prorata temporis calculé sur la base de son abonnement mensuel, applicable sur la prochaine facture. Cet avoir constitue le seul recours de l'utilisateur au titre de la disponibilité du service.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur siteops.fr.

Les données relatives aux sites surveillés (URLs, rapports de monitoring, résultats d'analyses) sont la propriété exclusive du client. PHARWEB n'utilise ces données qu'aux fins strictement nécessaires à la fourniture du service.

PHARWEB s'engage à :

Pour toute question relative à la protection des données, contactez : contact@siteops.fr

Résiliation par le client : l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la rubrique « Abonnement » de son tableau de bord SiteOps. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Résiliation par PHARWEB : PHARWEB peut résilier l'abonnement en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis de 15 jours notifié par email. En cas de comportement grave (fraude avérée, tentative d'attaque de la plateforme, activité illicite), la résiliation est immédiate et sans préavis, sans remboursement.

Conséquences de la résiliation : à la date effective de résiliation, l'accès au service est coupé. Les données (sites surveillés, historiques, rapports) sont conservées pendant 30 jours supplémentaires afin de permettre une éventuelle exportation. À l'issue de ce délai, l'ensemble des données est définitivement supprimé de nos serveurs.

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme SiteOps — code source, algorithmes, interfaces graphiques, bases de données, documentation, logos et marques — sont la propriété exclusive de PHARWEB et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

L'abonnement à SiteOps confère à l'utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, limitée à l'accès et à l'utilisation du service pour ses besoins propres, pendant la durée de l'abonnement.

L'utilisateur s'interdit expressément de :

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, les parties s'efforceront en premier lieu de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du ressort du Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter PHARWEB à l'adresse : contact@siteops.fr

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